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Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu’à l’article R. 241-1. Les suivants seront progressivement mis en place.

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Conditions Particulières de Vente. Les Conditions particulières suivantes sont d’application lorsque nous offrons en vente ou vendons des voyages à forfait en tant qu’organisateur.

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1 Les personnes domiciliées en Suisse au sens des art. 23 à 26 du code civil suisse (CC) 1 sont tenues de s'assurer, conformément à l'art. 3 de la loi.

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Q01: Quelles sont les activités développées par la structure? Correspondent-elles aux missions que lui confèrent les textes (article L. 311-1 du CASF et textes spécifiques à chaque type de structure)? Correspondent-elles aux missions particulières prévues par les autorisations et habilitations?

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